CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SITE « le-kiosque-a-prenoms.fr »

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site le-kiosque-a-prenoms.fr et sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par notre société.
Toute commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site.
Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.
En raison de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

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 Commande
Vous pouvez passer commande en sélectionnant les articles de votre choix, que vous ajouterez  dans votre panier.
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Au moment de la saisie de votre commande, vous êtes informé de la disponibilité des articles et seules les produits disponibles peuvent être commandés.
Si un article choisi est indisponible, vous en serez averti dans les meilleurs délais par Mail. Vous pourrez alors modifier votre choix si vous le souhaitez.

Vous bénéficiez de notre garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours à compter de la date de réception du produit (sauf articles gravés ni repris ni échangés).

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 Prix
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

La livraison est gratuite et s’effectue en colis suivi ou en colissimo par la Poste pour la France et DOM-TOM . La société se réserve le droit d’annuler une livraison si elle le juge nécessaire. 

Dans le cas d'un envoi hors Union Européenne, des taxes peuvent être facturées à réception de votre colis. Ces taxes, qui dépendent du pays, restent à votre charge. Nous ne pouvons vous informer de leur montant exact
 
Les produits demeurent la propriété de la société  sarl art-créa-jmb jusqu'au complet paiement du prix.

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 Paiement
Le paiement s'effectue :
- soit en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou Virement Paypal ou par Chèque ou virement à  " sarl art-crea-jmb"

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 Livraison
Pour les commandes par Internet (le-kiosque-a-prenoms.fr) les livraisons sont effectuées sous 3/5 jours ouvrables pour tous les articles sauf articles  à compter de la validation de votre commande .
Livraison effectuée par "LA POSTE" en colis suivi ou Colissimo.

Pour une livraison dans les DOM-TOM ou à l'étranger délai supplémentaire de 3/5jours en fonction du Pays.Pour suivre votre colis, vous pouvez  accéder à votre suivi de commande sur le site de la Poste « http://www.csuivi.courrier.laposte.fr », nous téléphoner au 06 85 10 90 60 ou nous envoyer un e-mail 

Tout retard ou défaut d'exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à bingo-boutik.com dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d'exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l'article L. 121-20-3 du Code de la Consommation.

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 Droit de rétractation - Garanties
Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour vous rétracter, quel qu'en soit le motif (sauf modèles gravés ni repris ni échangés car article personnalisé réalisé sur mesure pour chaque client ( Taille, Gravure...).

Vous bénéficiez de la garantie "satisfait ou remboursé" de 14 jours à compter de la date de réception du produit pour nous le retourner dans son emballage d’origine en vue d'un échange ou d'un remboursement à l’adresse suivante :sarl art-créa-jmb  5,rue du château  08300  RESSON  (france)

 Les frais de retour sont à la charge du client, nous vous conseillons de retourner votre article en recommandé ou en colis suivi Les articles retournés à l'état neuf et sans avoir subi de transformation seront échangés ou remboursés (sauf modèles gravés ni repris ni échangés).

 Au titre de la garantie légale du défaut de conformité, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance (article L. 211-4 du Code de la Consommation).
Pour être conforme au contrat, le bien doit :


- Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présenté à l'acheteur sur son site internet www.bingo-boutik.com


- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre des déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
- Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté (article L. 211-5 du Code de la Consommation). L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien (article L.211-12 du Code de la Consommation).

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